Identifier les instruments de politiques publiques sectorielles à fort impact sur la biodiversité et les mettre en discussion

Favoriser les changements de pratiques productives à l’échelle nationale : BIODEV2030 appuie les pays à identifier les instruments de politiques publiques sectorielles prioritaires

La phase II de BIODEV2030 intervient à trois échelles complémentaires : i) l’échelle nationale, via l’appui aux autorités publiques dans l’identification d’instruments de politiques publiques sectorielles à réformer pour favoriser les changements de pratique ; ii) l’échelle des territoires, avec l’appui à la conception d’un projet territorial pilote par pays, visant à concrétiser les actions à mener pour concilier biodiversité (BIO) et développement (DEV), iii) l’échelle internationale via la création d’une communauté de pratique et le renforcement de capacités des acteurs ainsi que la mobilisation de ressources pour des projets pilotes d’intégration sectorielle de la biodiversité.

A l’échelle nationale, le projet vise à identifier les principaux instruments de politique publique sectorielle (IPPS) à réformer ou introduire pour appuyer les changements de pratiques productives, et à les mettre en discussion auprès des ministères sectoriels et acteurs financiers lors des ateliers de dialogue nationaux.

Pour mener à bien ce travail, BIODEV2030 a sollicité l’appui technique du cabinet Altai Consulting, qui a réalisé cette analyse pour 14 des 15 pays du projet, sur base de revue documentaire et d’entretiens semi-structurés avec des experts nationaux. La République du Congo, qui poursuit des objectifs différents à l’échelle nationale pour cette phase II du projet, a été retirée du périmètre de cette étude.

Cet appui aux pays doit contribuer à la mise en cohérence des politiques économiques, sectorielles (agriculture, mines, pêche, foresterie, etc.) et environnementales (notamment relatives à la biodiversité), aspect clé de l’approche mainstreaming. Cette intégration globale de la biodiversité permet d’éviter que les politiques économiques et sectorielles incitent les acteurs (producteurs) à adopter des pratiques productives néfastes pour la nature, entrant en contradiction avec les engagements biodiversité pris par un Etat.

Pour chaque pays, les secteurs et filières cibles de l’étude ont été sélectionnés durant la phase I par les parties prenantes dans chaque pays, sur la base des diagnostics réalisés et en combinant leurs impacts sur la biodiversité et leur potentiel pour le développement. En fonction des contextes pays, certaines évolutions ont néanmoins pu intervenir (sensibilité de certains secteurs, volonté politique de privilégier le dialogue sur certains secteurs, historique d’intervention de l’UICN et du WWF).

L’analyse des instruments de politiques publiques sectorielles : de quoi parle-t-on en termes de biodiversité ?

Les instruments de politiques publiques analysés sont principalement d’ordre économique (subventions, taxes), réglementaire (zonage, quotas), informationnels (labels, obligations de rapportage), et programmatiques (R&D, formations). Ces instruments peuvent ensuite être répartis entre politique sectorielle, économique et fiscale, et commerciale.

Les analyses pays visent à mettre en évidence la façon dont les politiques publiques sectorielles, économiques et commerciales façonnent les pratiques productives induisant les plus fortes pressions sur la biodiversité, puis à suggérer des mesures permettant de réduire ces pressions (voir Figure 1). Cette approche s’appuie sur le cadre DPSIR (Driver – « Pratique », Pressure – « Pression », State, Impact, Response – « Mesure à envisager »). Des données détaillées sur les conséquences sur la biodiversité (State) et sur les humains (Impact) sont disponibles dans les diagnostics réalisés en phase I du projet BIODEV2030. La description des pressions reprend la nomenclature de l’IPBES (la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques).

Une typologie de mesures à mettre en œuvre a été élaborée : réforme (réorientation, renforcement ou suppression) d’un instrument existant ; mise en application effective d’un instrument existant ; introduction d’un nouvel instrument.

Figure 1 : Schéma de l’approche utilisée pour les analyses pays

Une classification des IPPS a été ensuite proposée, en fonction de leur impact sur la biodiversité : aveugle à la biodiversité ; prenant en compte la biodiversité.

Enfin, l’analyse des principales pratiques sectorielles préjudiciables pour la biodiversité dans les pays ciblés fait ressortir trois pressions majeures : la destruction, fragmentation et artificialisation des milieux naturels (ou changement d’usage des sols), les pollutions (sols et eau notamment) et la surexploitation des ressources.

Des fiches pays synthétiques pour mettre en discussion les évolutions de politiques publiques sectorielles envisageables à l’échelle nationale

L’exercice réalisé par Altai Consulting a permis de produire deux types de livrables :

Des analyses pays sur le degré de prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques sectorielles des secteurs ciblés, intégrant lorsque pertinent les politiques économiques et commerciales et les accords régionaux et internationaux (par exemple dans l’espace de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, ou le Règlement sur la Déforestation de l’Union Européenne [RDUE]) ;
Un rapport transversal, visant à compiler les apprentissages issus des analyses pays, les comparer et les mettre en perspective à l’aide de ressources globales additionnelles.

Ces documents sont consultables sur notre site, via les pages pays, ainsi que dans la catégorie Ressources, onglet « Politiques publiques et biodiversité ». Afin de faciliter l’utilisation des fiches pays, des vidéos de présentation ont été réalisées en anglais et en français, également disponibles dans l’onglet « vidéo« .

Compte-tenu des courts délais imposés à l’exercice, les fiches pays ne prétendent pas à l’exhaustivité. Elles ont plutôt vocation à alimenter les discussions entre parties prenantes à l’échelle nationale, lors des deuxièmes ateliers de dialogue multi-acteurs prévus à partir de décembre 2024. En proposant une liste de mesures à discuter avec l’appui d’experts nationaux, ces fiches proposent des recommandations pour approfondir l’étude dans chaque pays, en lien avec les assistants techniques mettant en œuvre le projet. Elles suggèrent également des personnes ressources pouvant appuyer les processus de discussion des IPPS dans les 14 pays.

Le rapport transversal permet quant à lui de retrouver les éléments principaux et tendances se dégageant par secteur, par zone géographique et niveaux de développement économique. Les secteurs ciblés dans le rapport sont : l’agriculture (concerne 11 pays), le secteur forestier (6 pays), la pêche (5 pays), l’industrie extractive (4 pays), et le pastoralisme (3 pays). Il liste également les IPPS les plus récurrents, ainsi que les obstacles et opportunités observées. Enfin, les programmes et politiques expérimentaux identifiés par la revue de littérature et les entretiens sont listés : plans nationaux d’affectation des terres, politiques basées sur la récolte de données, mécanismes de paiements pour services environnementaux, etc. Des exemples par pays sont fournis à l’appui.

Ces livrables fournissent des pistes pour concrétiser l’approche de mainstreaming de la biodiversité promue par BIODEV2030 depuis le début de la phase I. Les réformes proposées permettront aux pays de s’orienter vers des stratégies de mainstreaming, telles que définies par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB)* :

la réduction des impacts négatifs et la hausse des impacts positifs des secteurs sur la biodiversité ;
l’amélioration et la restauration de la biodiversité et services écosystémiques ;
la sécurisation de l’accès des communautés locales aux bénéfices issus de l’utilisation de la biodiversité et leur intégration dans la conception et la mise en œuvre des politiques de biodiversité

*Secretariat of the Convention on Biological Diversity, 2011, NBSAP training modules version 2.1 – Module 3. Mainstreaming biodiversity into national sectoral and cross-sectoral strategies, policies, plans and programs

L’objectif général de BIODEV2030 phase II étant d’accompagner les 15 Etats dans la mise en œuvre du Cadre Mondial pour la Biodiversité de Kunming-Montréal, notamment via l’appui à la révision et/ou la mise en œuvre de leurs Stratégies et Plan d’Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB), les états des lieux et recommandations issues de ces fiches fournissent une base solide pour réfléchir à des mécanismes d’alignement entre stratégie biodiversité et politiques sectorielles. Il existe en effet une dynamique commune à plusieurs pays BIODEV2030 de création de comités nationaux biodiversité dédiés entre autres à la révision et au suivi de la mise en œuvre des SPANB.